Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 6 et état b
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vient également de nous parvenir. Comme l’a dit M. le secrétaire d’État, il procède à l’apurement de 182 millions d’euros de la dette de l’État vis-à-vis du Fonds national des solidarités actives, qui finance le RSA. Cet apurement est financé par des économies de constatation, qui portent essentiellement, me semble-t-il, sur la masse salariale de l’État. Je ne comprends pas très bien cette mesure, puisque nous votons des dispositions en sens contraire dans le présent projet de loi. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
