Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 6 et état b
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :D’année en année, ce nombre ne cesse d’augmenter parce que la réserve parlementaire sert de plus en plus à subventionner des associations plutôt qu’à financer des projets d’investissement de collectivités locales, conformément à ce qui était sa destination initiale.
Si l’on inscrivait les crédits de la réserve parlementaire, soit 90 plus 100 millions d’euros environ, au programme no 122, avec la possibilité de les affecter en cours d’année, cela nous éviterait de recourir à cette gymnastique qui consiste à dispatcher, parfois à 1 000 euros près, ces crédits sur tel ou tel programme relatif au sport, à la culture, au social ou à je ne sais quoi.
