Intervention de Marie-Christine Dalloz

Certes, monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà eu ce débat en première lecture, mais la nouvelle lecture n’interdit pas de revenir sur ce qui nous semble être des incohérences.

S’il est établi que les banques françaises contribueront au fonds de résolution unique, la question du niveau de cette contribution et de sa part dans la contribution globale des banques européennes reste entière. Vous serez amené à y répondre lorsqu’il s’agira de fixer le montant de cette contribution.

Quant à la taxe de risque systémique, même si elle est appelée à décroître progressivement à compter de 2017 jusqu’à s’éteindre totalement, elle représente en attendant une charge, donc un décaissement pour les banques. Vous rendez cette taxe non déductible, alors que son produit n’alimente pas un fonds dédié, un dispositif destiné à parer à une défaillance des banques. Les banques ne pourront donc pas déduire de leurs impôts une charge qui est une recette pour l’État : c’est tout le non-sens de cette disposition. En procédant ainsi, vous affaiblissez le secteur bancaire, qui pourtant génère de l’emploi. Que l’on aime ou pas les banques, il y a des emplois dans ce secteur, et il faut penser à les protéger.