Intervention de Frédérique Massat

Je vous prie d'excuser le président François Brottes, qui accompagne la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la conférence de Lima sur le changement climatique.

Notre commission a souhaité interroger des experts, juristes, économistes, praticiens ou professeurs qui puissent l'éclairer sur le soutien aux entreprises telles qu'il est pratiqué aux États-Unis et dans l'Union européenne. Les règles européennes en matière de soutien aux entreprises pour leur permettre de gagner des parts de marché face aux pays émergents sont réputées très strictes, tandis que les États-Unis pratiquent eux aussi différents types de soutien, notamment en réservant des marchés publics aux entreprises nationales. Nous voulons établir un diagnostic franc sur le régime européen des aides d'État, analysant ses forces et ses faiblesses, dans le souci de tirer profit de l'expérience étrangère au bénéfice des entreprises européennes.