Intervention de Marie-Noëlle Battistel

À l'heure où le Gouvernement prend des mesures pour améliorer l'emploi et la compétitivité des entreprises, je voudrais vous interroger sur la question des électro-intensifs. Ces entreprises vont pâtir de l'arrêt de certains tarifs, qui fera peser sur elles de manière accrue le coût de l'énergie. En ce domaine, les aides sont très inégales selon les pays ; le regard porté par la Commission suscite du reste des interrogations. Y a-t-il un dispositif susceptible de leur venir en aide et dont vous pourriez garantir qu'il ne constituerait pas une aide d'État démesurée ? Comment se classeraient une exonération du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) ou une exonération de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ? En Allemagne, le transport d'énergie est largement exonéré, contrairement à ce qui prévaut en France. Mais peut-être connaissez-vous des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays et qui pourraient être appliqués dans le nôtre ?