Intervention de Michèle Bonneton

Comment un pays, un groupement de pays ou l'Union européenne tout entière peuvent-ils être stratèges en matière de développement économique et d'aides aux entreprises, par exemple dans le cadre, très large, de la transition énergétique, qui inclut aussi bien les transports que les énergies nouvelles, l'agriculture ou le secteur du bâtiment ?

Le rapport Queyranne consacré aux aides publiques évoque un « ensemble fragmenté et sans cohérence, résultat de sédimentations successives ». C'est un fait que les chefs d'entreprise ne s'y retrouvent pas toujours parmi les centaines d'aides qui existent. N'est-il donc pas urgent de remettre à plat la plupart de ces dispositifs pour mieux les orienter ?

Plus spécifiquement, le crédit d'impôt recherche coûte chaque année entre 5 et 6 milliards d'euros aux finances publiques. S'il est apprécié des entreprises, les emplois qu'il génère sont souvent créés hors de France. Comment faire en sorte que ces emplois se développent sur notre territoire ? Autrement dit, comment mieux conditionner le crédit d'impôt recherche ?

Quant au CICE, il profite surtout à la grande distribution, à la Poste ou à de grands groupes d'envergure internationale. Comment mieux le cibler pour qu'il profite davantage à nos PME, TPE et ETI ?