Intervention de Marie-Lou Marcel

La Commission européenne a jugé conformes aux règles communautaires les aides allemandes en faveur de la production d'énergies renouvelables, tout comme elle a jugé conformes les aides d'État espagnoles destinées aux centrales à charbon. N'y a-t-il pas contradiction entre ces deux décisions, l'une en faveur des énergies renouvelables, l'autre en faveur des énergies fossiles ? Que penser de la validation des aides espagnoles au moment où le Conseil européen s'est engagé en faveur d'une réduction des émissions des gaz à effet de serre d'au moins 40 %, l'objectif étant d'atteindre 27 % d'énergies renouvelables dans notre consommation énergétique à l'horizon 2030 ?

La France a interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste. Cette décision ne risque-t-elle pas de faire l'objet d'un recours de la part des sociétés pétrolières devant les instances européennes ?