Intervention de Fabrice Verdier

L'Europe ne fait-elle pas preuve de naïveté en imposant aux États membres une limitation des aides, alors qu'elle se trouve en concurrence avec des pays moins vertueux en la matière ?

Par ailleurs, en matière de contrôle et d'exemption de notification, la situation est très différente, au sein même de l'Union, entre les pays qui peuvent bénéficier des crédits du FEDER et ceux où s'applique strictement la règle de minimis. Ne faudrait-il pas envisager une harmonisation des pratiques, qui intègre par ailleurs les coûts salariaux et les paramètres fiscaux ?