Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le Premier ministre, en l’espace de sept mois, la Cour européenne des droits de l’homme vient d’infliger trois camouflets à la France, sur des points centraux de son droit et de ses institutions.

En juin, la famille : la Cour impose à la France de reconnaître la filiation des enfants nés de mères porteuses à l’étranger dans l’état civil français.