Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Sncm

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Madame la députée, vous avez rappelé quelle était la situation de la SNCM, entreprise en déficit depuis dix ans, qui a été privatisée dans des conditions ayant amené la condamnation de la France au remboursement, dans deux procédures distinctes, de 400 millions d’euros. Cette entreprise a été amenée à déposer le bilan. Une entreprise, ce sont des hommes et des femmes, ce sont des salariés, et cette entreprise est d’importance pour la ville de Marseille et tout ce territoire.

Le problème, que vous avez fort bien posé, est le suivant : pour qu’il puisse y avoir un repreneur, afin de sauver, non pas l’ensemble de l’entreprise, mais peut-être jusqu’à 800 emplois, il fallait que nous obtenions de la Commission européenne l’autorisation de transmettre la délégation de service public à cet éventuel repreneur.

Ces discussions ont été longues. J’ai été amené plusieurs fois à répondre qu’elles étaient difficiles. Elles ont été menées avec toutes les personnes concernées – je veux aussi, à cet égard, remercier le président de la collectivité territoriale de Corse, qui s’est associé à nos démarches.

Je peux vous indiquer aujourd’hui que la Commission européenne vient de donner son accord pour que la délégation de service public fasse partie, en plusieurs lots, de la reprise qui sera déposée dans le cahier des charges qui va être publié dans les heures qui viennent par les administrateurs.

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