Intervention de Hervé Gaymard

Comme l’ont rappelé les orateurs précédents, tout a été dit sur ce projet de loi. Je le résumerai en quelques mots : il est bancal et fixe un cadre mal bâti, dans lequel nos concitoyens s’égareront et les élus territoriaux se disqualifieront. C’est pourquoi les membres du groupe UMP voteront résolument contre ce projet de loi.