Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00
Habilitation du gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Vous l’avez souligné vous-même : il le faut, afin que la France demeure, comme elle l’a toujours été, parmi les pays les plus exemplaires et les plus actifs en matière de lutte contre le dopage.

Monsieur le rapporteur vient de le rappeler avec insistance et raison : la disparité d’application du code mondial entre les pays est naturellement un sujet de forte préoccupation.

La France devait donner un signe positif afin de ne pas se retrouver en retrait. Il s’agit, dès lors, de nous donner les moyens de transposer rapidement, dans le code du sport, la dernière rédaction du code mondial antidopage. Vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, le travail effectué par le Sénat.

Cette nouvelle rédaction comporte des dispositions nouvelles, tant en matière de prévention que de répression.

C’est la raison pour laquelle je me suis permis, à la suite de la réunion de la commission des affaires culturelles et de l’éducation du 10 décembre dernier, où la question des modalités précises de la rédaction de l’ordonnance a été largement évoquée, d’adresser à M. Patrick Kanner un courrier l’invitant à venir présenter le texte de l’ordonnance devant notre commission. Cette présentation ne pourra avoir lieu, évidemment, qu’une fois que ce texte aura pu être finalisé.

Je remercie M. Patrick Kanner d’avoir spontanément et favorablement répondu à mon invitation. Je le remercie également d’avoir anticipé ce débat en me transmettant la liste des principaux éléments qui ont vocation à figurer dans le texte de cette ordonnance. J’adresse donc toutes mes félicitations au Gouvernement, et j’associe évidemment M. Thierry Braillard à l’expression de ma gratitude.

Cette présentation nous permettra collectivement, non pas de lever une inquiétude, mais de satisfaire au mieux les attentes des parlementaires de notre commission. Vous le verrez au cours du débat, monsieur le ministre, ils sont particulièrement sensibles à la lutte contre le dopage et au fait de ses enjeux. Permettez-moi à cet instant de remercier notre rapporteur, Pascal Deguilhem, qui s’est investi avec le talent qu’on lui connaît sur ces sujets...

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