Intervention de Francis Vercamer

Sur la forme, j'ai été un peu surpris par la précipitation avec laquelle vous avez inscrit ce texte à l'ordre du jour. Le 25 juillet, monsieur le ministre, vous disiez vous-même à propos des emplois d'avenir et du contrat de génération : « ces deux nouveaux outils ne relèvent pas de l'urgence immédiate. Leur élaboration demande du temps. » Guère plus d'un mois plus tard, nous étudions un texte qui a été présenté mercredi dernier en conseil des ministres et nous avons été invités à déposer des amendements moins de cinq jours plus tard. Cela me semble d'autant plus étonnant que, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre avait fait part de sa volonté de respecter le Parlement et le dialogue social !

J'ai bien compris que cette loi s'inscrit dans une politique générale de l'emploi mais nous aurions souhaité le savoir avant de déposer nos amendements. Nous aurions également préféré débattre d'une loi-cadre et de ses différentes déclinaisons dans lesquelles ce dispositif aurait pu s'insérer.

Sur le fond, le groupe UDI est favorable au traitement social du chômage lorsque celui-ci augmente et que la croissance est en berne. Il faut, en effet, redonner de l'espoir aux jeunes peu qualifiés et vivant dans des quartiers en difficulté. Néanmoins, parler d'emplois d'avenir me semble un peu ambitieux, surtout lorsque les contrats durent potentiellement trois ans et que des interrogations demeurent quant aux investissements d'avenir qui, eux, génèreront de véritables emplois.

Plus spécifiquement, il nous paraît curieux que vous n'ayez pas inclus immédiatement le secteur marchand au sein du dispositif. Certes, vous vous apprêtez à présenter le contrat de génération mais ce secteur-là représente tout de même quasiment 80 % des emplois dans notre pays. S'il connaît des difficultés – comme, d'ailleurs, celui de l'économie sociale et solidaire –, il n'en est pas moins fondamental. Nous avons donc déposé un certain nombre d'amendements visant à l'inscrire immédiatement au coeur du projet.

Je précise que nous sommes évidemment très satisfaits que le secteur non marchand en soit partie prenante. Vice-président du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, je puis témoigner que cela était attendu par un certain nombre d'associations.

S'agissant de la formation et de la qualification, je note que le texte ne fait pas référence au contrat de professionnalisation. Est-il certain qu'une modification de la loi n'est pas nécessaire afin que les jeunes puissent profiter de ce dernier ? Je note que toutes les entreprises ne disposent pas de plans de formation et que le droit individuel à la formation est, quant à lui, très limité. De plus, ces dispositifs relèvent d'activités ciblées – aides à la personne, économie numérique – dans lesquelles la compétence, le savoir-faire et la qualification sont particulièrement décisifs pour exercer les emplois concernés.

S'agissant de la pérennisation de l'emploi, j'ai bien compris que les CDI étaient prioritaires. J'ai d'ailleurs déposé un amendement relatif aux collectivités territoriales afin d'éviter les effets d'aubaine. Pour les associations, en revanche, il faudra trouver les moyens d'assurer les financements mais ce sera une autre paire de manches, surtout lorsque le Premier ministre annonce dans sa déclaration de politique générale que l'État se désengagera du financement des collectivités territoriales à travers un gel des dotations pendant trois ans. Ou les collectivités territoriales et, notamment, les régions disposent de bas de laine dans lesquels elles pensent puiser, ou elles ne parviendront pas à apporter les financements nécessaires.

S'agissant du coût du dispositif, les 2,4 milliards dont il a été question sont-ils annuels ou globaux ? Il me semble qu'ils sont annuels compte tenu du nombre d'emplois ouverts. Je m'interroge donc sur les 500 millions évoqués pour la première année alors que 100 000 emplois d'avenir doivent être proposés et que le Président de la République espère que les premières conventions seront signées dès le mois d'octobre.

Je reçois de nombreux mails me signalant que les financements des contrats d'accompagnement dans l'emploi, en régions, sont taris. Ne risque-t-on pas un glissement du financement de ces derniers sur les emplois d'avenir ?

Enfin, une véritable politique de l'emploi supposerait d'avoir évité une augmentation de 13 milliards des charges des entreprises au mois de juillet au lieu de tenter, ensuite, de limiter les dégâts occasionnés à travers la mise en place des emplois d'avenir.