Intervention de Thierry Braillard

Dès lors, la proposition qui vous sera faite et présentée préalablement à la ratification tiendra évidemment compte des libertés publiques et de la Constitution. Le consentement libre et éclairé sera demandé et respecté.

Je remercie donc l’ensemble des groupes – étant un peu têtu, je persiste à souhaiter le vote unanime de ce texte !