Intervention de Thierry Repentin

Nous souhaitons réunir, par ce nouveau contrat, à la fois emploi, formation professionnelle et dialogue social.

Plusieurs d'entre vous se sont demandé quels dispositifs de formation professionnelle seraient éligibles au bénéfice du nouveau dispositif. Je précise donc que, à l'issue de la période de formation, deux droits seront ouverts : l'accès à la professionnalisation ou bien à l'apprentissage. Durant la période de travail, le jeune bénéficiaire pourra accéder à tous les outils de formation existants dans notre pays, qu'il s'agisse du plan de formation ou de la période de professionnalisation. La validation des acquis de l'expérience sera bien sûr éligible au titre des emplois d'avenir, même si ce système est plus exigeant, requérant trois ans d'activité professionnelle. Or on peut imaginer que des jeunes ne souhaitent pas rester aussi longtemps dans le nouveau dispositif. Nous avons donc « l'ardente obligation » de prévoir pour eux la reconnaissance de leur qualification. Derrière des notions aussi techniques que le plan de formation, la période de professionnalisation ou le droit individuel à la formation, existe pour l'emploi d'avenir une offre de formation substantiellement différente, ainsi qu'une reconnaissance de celle-ci pouvant prendre la forme d'un diplôme ou de tout autre type de reconnaissance au sein d'une branche professionnelle. La porte n'est donc fermée à aucune des qualifications aujourd'hui valorisables sur le marché du travail.

La souplesse du dispositif, qui vise à faire du passage en emploi d'avenir une période de validation des acquis professionnels, l'ouvre à la formule proposée par votre rapporteur qui tend à permettre la prolongation, au-delà des trente-six mois prévus, de la période couverte par l'emploi d'avenir dès lors qu'il s'agit de parachever la formation engagée. Reste à fixer le terme du délai à partir duquel cette prolongation devient possible.