Intervention de Michel Sapin

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je voudrais apporter ici quelques précisions sur le coût du dispositif projeté. Personne ne confondra bien sûr les 500 millions de crédits de paiement, prévus pour 2013 dans le budget du ministère – tous les contrats ne seront pas signés au 1er janvier – avec les 2,4 milliards d'autorisations d'engagement qui se calculent sur la durée totale des contrats signés, éventuellement pour trois ans, selon l'engagement pris par l'État. Nous prévoyons ainsi la possibilité de 100 000 contrats signés l'année prochaine, avec un coût en année pleine de 1,5 milliard pour 150 000 emplois d'avenir.

Le nouveau dispositif des emplois d'avenir professeur interviendra en complément des bourses actuelles. Aujourd'hui, la bourse, accordée selon des critères sociaux, varie, par paliers, de la simple exonération des droits d'inscription, soit zéro euros, à 470 euros mensuels versés en plus. Ainsi, en ajoutant à cela le complément de 217 euros versé par l'éducation nationale et les 400 euros versés au titre de l'emploi d'avenir, le bénéficiaire pourra toucher jusqu'à 1 087 euros par mois.

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