Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Même si les mots paraissent sympathiques, les critiques de la majorité à l'égard de ce texte sont finalement assez acerbes, et montrent une grande inquiétude.

Ces emplois d'avenir ne sont qu'un copié-collé ripoliné du contrat d'accompagnement dans l'emploi déjà existant : vous auriez pu l'instituer par circulaire, dès le 1er juillet, pour une mise en oeuvre au 1er septembre. Vous nous faites donc siéger en session extraordinaire pour un texte bien ordinaire.

De plus, tout le dispositif figurera dans le décret : vous l'avez dit, monsieur le ministre – faute avouée est à moitié pardonnée. Pouvons-nous imaginer disposer des projets de décrets et de circulaires dès la discussion du texte en séance publique ? Cela me paraîtrait sérieux et correct, et répondrait à certaines de nos inquiétudes. M. Repentin, il est vrai, nous a quelque peu rassurés en apportant des précisions sur la formation. Mais, dans son état actuel, le texte ne prévoit pas de formation obligatoire.

J'approuve les propos de Jacqueline Fraysse et de Michel Liebgott sur le zonage : on sait ce qu'est une zone urbaine sensible ; en revanche, les « zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de seize à vingt-cinq ans est supérieur à la moyenne nationale », on ne sait vraiment pas ! Il faudra donc des précisions sur ce zonage, qui sera sans doute extrêmement large.

Enfin, quelle a été la réaction des partenaires sociaux à ce texte ? Il existe un accord national interprofessionnel de grande qualité qui porte justement sur les « décrocheurs » : vous auriez pu vous en servir.

Je rappelle que 10 % seulement des contrats aidés profitent aux jeunes des zones urbaines sensibles.

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