Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Quelques mots dissonants au sein du consensus qui semble émerger, en apparence du moins : je veux d'abord saluer l'extrême célérité du rapporteur, qui, quelques secondes après avoir été désigné, remettait déjà un document portant son nom !

Faut-il considérer que les commentaires des syndicats que nous avons lus dans la presse constituent le résultat de l'application de l'article L. 1 du code du travail, qui s'applique à ce projet de loi ? Autrement dit, ce texte a-t-il fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales ? Je poserai tout à l'heure la même question à M. le rapporteur.

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention, mais je ne comprends pas comment vous calculez le coût du dispositif. Comment, avec 1,5 milliard d'euros par an, pourriez-vous financer un dispositif qui coûte 1,9 milliard ? Les coûts induits de formation professionnelle seront en effet supportés par quelqu'un ! Par ailleurs votre communiqué de presse de mercredi dernier évoquait le chiffre de 2,3 milliards d'euros. J'aimerais pouvoir me retrouver dans ces chiffres de façon précise.

J'ai l'honneur d'être l'élu d'une circonscription à la fois francilienne et rurale ; je rappelle à cette commission qu'il existe des circonscriptions rurales en Île-de-France, et que l'accès à l'emploi n'y est pas si facile.

Quant à la gouvernance du système, il existe aujourd'hui dans les régions de nombreux organismes chargés de piloter la formation : certains pourraient utilement remplir cette nouvelle mission. Je suis donc très réservé sur la création d'organismes nouveaux.

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