Intervention de Jean-Marc Germain

Je présenterai d'un mot l'architecture générale du texte. L'article 1er comporte des dispositions générales relatives aux emplois d'avenir. L'article 2 est consacré aux emplois d'avenir professeur. L'article 3 porte sur le service public de l'emploi, qu'il a paru préférable d'évoquer en même temps que les emplois aidés. Cet article évoque, à ce titre, la procédure de dématérialisation du traitement des dossiers transis par les employeurs après signature des bénéficiaires. L'article 4 prévoit des modalités spécifiques d'application aux départements d'outre-mer et les articles 7, 8 et 9 répondent en miroir aux articles 1, 2 et 3 pour ce qui concerne Mayotte, qui doit faire l'objet d'une législation spécifique. L'article 5 concerne le recouvrement par Pôle Emploi de contributions versées par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (SCP). L'article 10, enfin, concerne l'entrée en vigueur du dispositif.