Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Avis défavorable. Le Conseil d'État avait demandé que le texte proposé par le Gouvernement soit réécrit dans un sens qui souligne la notion de « fort potentiel de création d'emplois », ce qui éviterait la difficulté de devoir définir la « nouveauté » d'une activité. Nous souhaitons que les emplois d'avenir ne se substituent pas à des emplois existants. De plus, le texte est clairement orienté vers les secteurs ayant un potentiel de création d'emplois, les aides publiques aidant à la pérennité de ces emplois. Cela étant, j'émets un avis défavorable à votre amendement.

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