Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Avis favorable. Cet amendement s'inscrit dans un dispositif global. Plus les difficultés sont grandes, plus le zonage est large, et moins elles le sont, plus le zonage est serré.

Compte tenu du retrait de l'amendement de Monique Orphé, je propose un sous-amendement consistant à insérer, après les mots : « développement du territoire », les mots : « dans les départements et collectivités d'outre-mer ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion