Intervention de Colette Capdevielle

Dans le cas d'une QPC, estimez-vous nécessaire que le Conseil constitutionnel puisse soulever d'office une inconstitutionnalité qui lui apparaîtrait dans le cadre de la procédure, inviter les parties à s'expliquer et en tirer lui-même toutes les conséquences ?

Quelle serait votre attitude si une QPC future concernait un texte que vous auriez vous-même fait voter lorsque vous étiez Premier ministre ?