Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement vise à exclure la possibilité d'utiliser le contrat d'avenir pour déroger aux dispositions régissant le recours au contrat à durée déterminée.

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