Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 17 décembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

Monsieur Collet, nous nous réjouissons de votre future nomination car, pour avoir collaboré avec vous à plusieurs reprises, nous connaissons vos compétences et votre disponibilité. Dans le cadre de l'examen des missions budgétaires 2012 et 2013, nous avions déjà souligné l'intérêt d'un rapprochement entre certaines agences, ce que l'article 42 du chapitre III du projet de loi de santé prévoit expressément.

Né à la suite de diverses crises, le système de veille sanitaire a ensuite évolué en fonction des crises successives. Aujourd'hui, il présente des insuffisances, mais aussi des atouts. Les insuffisances ont été rectifiées à la suite du rapport Grall de 2013. Les atouts sont reconnus au plan international, puisque le Royaume-Uni a mis en place, lors des Jeux olympiques de 2012, un dispositif similaire au nôtre.

Les difficultés sont donc essentiellement liées à un système construit par strates successives en réaction à ces crises, mais aussi à l'inadaptation du dispositif de déclaration des événements sanitaires. En outre, nous avons affaire à une multitude de structures en région avec des financements épars. Enfin, le système se caractérise par une grande complexité et un manque de lisibilité.

Aujourd'hui, l'occasion nous est offerte, grâce au projet de loi de santé, d'améliorer le système. Néanmoins, il apparaît clairement que nous n'avons pas forcément une culture de veille sanitaire, ce qui suppose de mieux y associer les professionnels de santé.

Sur ces deux points, avez-vous des pistes à nous soumettre, monsieur Collet ?

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