Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Je vous propose de sous-amender votre amendement, en supprimant les mots : « et de pérennisation de l'emploi » par cohérence avec le vote qui vient d'intervenir. On prévoirait ainsi le remboursement des aides en cas de non-respect des engagements de formation.

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