Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Bonnes questions, auxquelles il existe une réponse juridique et pratique. Si l'employeur ne respecte pas ses engagements, l'aide cesse logiquement d'être versée. Lorsqu'on en arrive à une telle extrémité, il est souhaitable que le jeune conserve son contrat de travail. S'il s'agit d'un CDD, la situation devra être suivie de près par le service public de l'emploi.

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