Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je soutiens l'esprit de l'amendement, mais, sur le plan pratique, je vous renvoie à la jurisprudence. Certains CDD sont requalifiés en CDI – avec toutes les conséquences que cela suppose – quand les employeurs ne remplissent pas leurs obligations en matière de formation. Veillons à ne pas les mettre en difficulté alors qu'ils auront affaire à un public difficile. Sur le terrain, un jeune peut se retrouver en rupture sans qu'on puisse incriminer son employeur ou la structure de formation dont il dépend. J'y insiste : qui décidera que les obligations de formation ont été remplies ?

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