Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

N'y a-t-il pas contradiction entre l'amendement AS 53, selon lequel l'aide est versée si l'organisme a la capacité financière de maintenir l'emploi pendant la durée du contrat, et le sous-amendement du rapporteur à l'amendement AS 5, qui propose de supprimer les mots « et de pérennisation de l'emploi » ? En outre, je vois mal comment on vérifiera la capacité de la structure à assurer un emploi pendant trois ans, puisque la plupart des budgets sont annualisés.

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