Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Avis défavorable.

Le versement de cette prime augmenterait le coût du dispositif. Sur 2 000 euros, l'État en verse aujourd'hui 500, sous la forme d'un allégement de charges. S'il versait encore une prime de 10 % à l'issue du contrat, sa participation passerait de 25 % à 35 %, ce qui diminuerait d'autant la possibilité d'emploi par les structures concernées.

Au reste, nous souhaitons que, conformément à l'engagement du ministre, des CDI soient signés chaque fois que ce sera possible.

Enfin, un amendement précédent que nous venons d'adopter prévoit que les CDD durent trois ans, hors situation particulière. Dès lors, il ne s'agit plus de contrats précaires, et la prime de précarité n'est pas justifiée.

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