Intervention de Chaynesse Khirouni

Madame la ministre, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été promulguée le 20 janvier 2014. Elle contient plusieurs mesures de progrès sociaux et de nouveaux droits, votés pour les Français.

Ainsi, pour la première fois, une réforme des retraites prend en compte les conditions de travail effectives, avec la création du compte de prévention de la pénibilité. Pour les salariés ayant travaillé à temps partiel ou exerçant un emploi précaire, la réforme permet la validation d’un trimestre de cotisation dès cent cinquante heures de travail rémunérées au SMIC, au lieu de deux cents heures auparavant. Pour les femmes, la loi prévoit la prise en compte de tous les trimestres de maternité, sans exception. Elle améliore également la retraite des agricultrices et des femmes d’agriculteurs.

Je souhaiterais évoquer ce soir la question spécifique des jeunes, qui me préoccupe plus particulièrement. C’est une question importante, étant donné que l’entrée dans la vie active est aujourd’hui plus difficile qu’autrefois, et se fait plus tardivement. Je me réjouis donc que le décret relatif à la prise en compte des trimestres d’apprentissage ait été publié au Journal officiel. Désormais, la totalité de la période passée en apprentissage permettra de valider des trimestres.

Pour ma part, madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur la mise en oeuvre du droit à validation de deux trimestres pour les stagiaires recevant une gratification. La mise en oeuvre de ce droit exige la publication d’un décret. Pouvez-vous nous indiquer si cette publication sera effectuée rapidement, et nous informer des modalités d’application de ce droit nouveau pour les jeunes stagiaires ?