Intervention de Marisol Touraine

Vous avez rappelé, madame la députée Gisèle Biémouret, que les sages-femmes à l’hôpital disposaient désormais d’un nouveau statut leur permettant d’être mieux reconnues, leur rôle dans la prévention, les soins et la recherche étant à la fois identifié, valorisé et mieux rémunéré. Ce statut prévoit deux catégories et permet l’avancement des professionnels tout au long de leur carrière.

Cette reconnaissance des sages-femmes va de pair avec leur reconnaissance dans des établissements comme les maisons de naissance, structures différentes des structures médicalisées que nous connaissons dans les établissements puisqu’un certain nombre de femmes souhaitent accoucher dans un contexte moins médicalisé que celui des maternités.

Nous avons des exemples étrangers de maisons de naissance, en Allemagne, en Belgique, en Suisse, au Québec, et c’est dans cet esprit qu’a été adoptée la loi du 6 décembre 2013, issue d’une proposition de loi sénatoriale, qui autorise l’expérimentation des maisons de naissance. Vous avez beaucoup oeuvré en ce sens et je comprends donc que vous vous préoccupiez de l’avenir de ces travaux.

En 2014, la Haute autorité de santé a défini dans un cahier des charges le cadre expérimental à respecter, qui a été adopté. Ce cadre doit évidemment permettre de garantir la qualité et la sécurité des soins pour la mère et l’enfant.

Un décret en Conseil d’État est en cours d’examen et sera publié au cours du printemps pour préciser les conditions matérielles de ces expérimentations, par exemple les modalités financières de fonctionnement des maisons de naissance. Il y aura ensuite une phase de sélection des sites, qui permettra le lancement opérationnel de l’expérimentation pour une durée de cinq ans.

Madame la députée, je suis très attentive au déroulement de cette procédure. Les structures qui souhaitent déposer des projets disposeront du temps nécessaire.