Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

La loi du 24 novembre 2009 prévoit que les attestations de formation et d'expérience professionnelle sont remises de droit au salarié. Est-il donc utile d'y revenir dans le présent texte ? Par contre, le processus de validation des acquis de l'expérience est tout à fait différent et il est préférable de le traiter à part.

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