Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la commission des affaires européennes a pris l’initiative d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée un débat sur le « paquet énergie climat ». Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais remercier les membres de cette commission et son bureau pour cette utile décision.

Nous avons voté ici même il y a quelques mois en première lecture un projet de loi important relatif à la transition énergétique, qui fixe des objectifs volontaristes sur la réduction des gaz à effet de serre, la réduction de la consommation énergétique finale, la réduction de la consommation des énergies fossiles et l’augmentation de la part des énergies renouvelables.

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a ensuite adopté la proposition de résolution européenne de notre collègue Arnaud Leroy sur le « paquet énergie climat » le 14 octobre dernier.

Enfin, le 24 octobre, les vingt-huit États membres de l’Union européenne, réunis à Bruxelles, ont trouvé un accord, un compromis difficile mais ambitieux pour définir la politique énergétique et climatique de l’Europe jusqu’en 2030.

Notre société fondée sur l’exploitation des ressources fossiles, où les besoins énergétiques ont été multipliés par quatorze en cinquante ans, a fait son temps. Les alertes se multiplient sur les conséquences économiques et sociales de l’après-pétrole, l’impossibilité pour les grands pays émergents de fonder leur croissance sur le même modèle et la responsabilité des pays industriels de montrer l’exemple.

Crises alimentaires, problème de la ressource en eau, étalement urbain, augmentation constante de production de déchets, nouvelles migrations climatiques… Face à tous ces défis, il serait irresponsable de continuer d’accompagner tranquillement le changement.

L’opposition traditionnelle entre la croissance économique et la lutte contre le changement climatique n’a plus lieu d’être, et l’opinion publique prend progressivement conscience de la gravité des enjeux. Tous les sondages le montrent, de même que le nombre de manifestants ayant pris part aux marches pour le climat : les citoyens nous invitent à prendre nos responsabilités.

Le premier « paquet énergie climat » a eu un effet significatif en permettant à la politique énergétique européenne de répondre à un triple défi : assurer la compétitivité de l’économie de l’Union, contribuer à une lutte efficace contre le changement climatique et garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Mais nous devions aller plus loin. Le deuxième « paquet énergie climat » a fait l’objet d’un large débat, et c’est au bout de la nuit que l’accord a été trouvé.

Les députés du groupe RRDP sont satisfaits de cet accord et des trois objectifs qui guideront désormais la politique de l’Union européenne en matière de lutte contre le réchauffement climatique : d’ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre devront diminuer d’au moins 40 % par rapport à 1990, la part des énergies renouvelables devra être portée à 27 % du mix énergétique, et 27 % d’économies d’énergie devront être réalisées.

Effectivement, seul le premier objectif sera contraignant ; les autres sont des indications. Certains regrettent les reculs, et nous pouvons comprendre des déceptions légitimes. S’agissant de l’efficacité énergétique, il est dommage que l’objectif ne soit pas contraignant car, pour reprendre un aphorisme, l’énergie la moins chère est celle que nous ne consommons pas.

Cependant, il s’agit d’un bon accord. Selon la formule du Président de la République, « comme tout bon accord, c’est un compromis » – un compromis entre des pays qui ne sont pas dans les mêmes situations en termes de développement ou d’acceptation sociale.

La prochaine échéance majeure sera la Conférence de Paris de décembre 2015, qui doit prendre le relais du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. C’est une étape décisive, sur laquelle nous n’avons pas le droit à l’erreur. Répondre ensemble et efficacement au changement climatique, tel est le grand défi du XXIe siècle.