Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le ministre, la sécurité civile est un sujet qui nous concerne tous et sur lequel opposition et majorité se sont déjà accordées à de nombreuses reprises. En témoigne l'adoption de la loi de 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, dont j'ai été le rapporteur.

En tant que rapporteur pour avis de la commission des Lois, mon propos n'est pas d'émettre un jugement d'ensemble d'ordre financier et technique, mais plutôt de porter un regard général sur les grandes options stratégiques retenues par le Gouvernement.

Je note la légère diminution des crédits de la mission « sécurité civile », même si elle ne représente en réalité qu'une faible part des dépenses effectivement engagées par l'État et par les collectivités territoriales dans le cadre d'actions de sécurité civile, masse dont l'évolution est plus difficile à mesurer.

La sécurité civile est aujourd'hui dans une passe difficile et doit faire face à des choix dont les conséquences seront importantes. Ces choix sont rendus complexes par les contraintes budgétaires inédites qui pèsent sur notre pays. La sécurité civile va devoir, comme les autres services de l'État, faire plus, ou mieux, avec moins. Certains services y parviennent d'ailleurs : il convient en effet de souligner la stabilisation au cours des dernières années du coût du service des pompiers, estimé à environ 80 euros par an et par Français, malgré l'augmentation des dépenses des SDIS qui a suivi leur départementalisation. Ce bon résultat mérite d'être souligné.

J'émets d'ores et déjà un avis très favorable sur les crédits de cette mission et salue la coopération que j'ai pu entretenir avec Jean-Paul Kihl, le directeur général de la sécurité civile. Il m'a en effet apporté tous les éléments que je souhaitais.

Cependant, certains choix ne peuvent plus être reportés. Il en va ainsi pour la modernisation de la flotte d'avions. En juillet dernier, à la suite du mouvement social des pilotes de la base aérienne de la sécurité civile (BASC) de Marignane, je me suis rendu sur place avec le président de notre Commission, excellent connaisseur du dossier, et j'ai pu mesurer la vétusté des installations et, plus généralement, le caractère inadéquat de cette implantation qui n'est plus en mesure d'accueillir les moyens aériens qui nous sont aujourd'hui nécessaires.

Le rapport rendu en mars 2012 par le préfet Michel Sappin, inspecteur général de l'administration, sur la relocalisation de la BASC, a clairement mis en avant, après examen de toutes les options ouvertes, celle d'une implantation sur le site de Nîmes-Garons, qui a également ma préférence ainsi que celle de M. Yvan Lachaud et du sénateur du Gard Jean-Paul Fournier. Ce site est non seulement apte à accueillir la BASC dans de bonnes conditions, mais un tel transfert ouvrirait également la voie à des projets plus ambitieux, tels que la création d'une grande base de sécurité civile. Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de nous dire quand une décision sera annoncée sur le sujet ?

La flotte d'avions présente également tous les symptômes du vieillissement : coûts de maintenance en hausse, disponibilité réduite des appareils – ce qui a rendu difficile le détachement de bombardiers d'eau en Corse, l'été dernier –, voire risque d'indisponibilité, les pièces de rechange devenant de plus en plus difficiles à trouver. Pourriez-vous donc nous dire où en est la réflexion sur le renouvellement de cette flotte, plus particulièrement des appareils de type Tracker, qui commenceront à être retirés du service en 2016 c'est-à-dire en pratique, maintenant ? Est-il envisagé que l'acquisition d'appareils d'un type nouveau, que ce soit en remplacement des Tracker ou des Canadair – dont le retrait devrait commencer en 2025 – aboutisse à des changements de doctrine en matière de lutte contre les feux de forêt ? Le principe de l'attaque du feu naissant, principe très français, est-il encore praticable avec des appareils plus légers que ceux actuellement utilisés et dont l'acquisition est envisagée, comme les Air Tractor ?

À plus long terme, le renouvellement de la flotte peut-il ouvrir la voie à la création d'une flotte aérienne européenne, ou tout au moins à une plus grande mutualisation des moyens entre pays voisins ?

Un autre point à l'ordre du jour, bien qu'il soit pour une part encore à l'étude, concerne la mutualisation des moyens héliportés de secours à personne, entre la sécurité civile, la direction générale de la gendarmerie nationale et le ministère de la Santé. À quel stade en est-on ?

Enfin, concernant le service des pompiers, pouvez-vous nous dire où nous en sommes concernant l'application de la loi de juillet 2011 sur le volontariat ? Plus précisément, où en sont les négociations en cours sur la révision de la directive européenne 200388 sur le temps de travail, dont une application rigide menacerait le système du volontariat des sapeurs-pompiers si ces derniers n'étaient pas clairement exclus de son champ d'application ? Le Gouvernement français doit avoir une position très claire sur ce sujet juridiquement complexe.