Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 24 octobre 2012 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

En 2013, 120 emplois de policiers et de gendarmes titulaires vont être créés, auxquels s'ajouteront 360 postes d'adjoints de sécurité et de gendarmes adjoints volontaires. Le total est donc de 480 – 288 pour la police et 192 pour la gendarmerie. Cela portera le nombre de policiers et de gendarmes présents sur le terrain en 2013 – respectivement 145 000 et 95 000, environ – à peu près au niveau constaté en 2011, lorsque M. Brice Hortefeux était ministre de l'Intérieur : saluons cette continuité !

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que les policiers et les gendarmes étaient très exposés dans l'exercice de leur mission. La loi et les textes réglementaires doivent améliorer leur protection fonctionnelle ; j'ai donc déposé une proposition de loi en ce sens, cosignée par mon collègue Éric Ciotti. Je souhaiterais, monsieur le président, que nous puissions en débattre.

Une police moderne sait mobiliser ses ressources humaines mais également utiliser les moyens techniques les plus efficaces. Je regrette donc que le Premier ministre ait apparemment décidé de diminuer les crédits alloués, au sein du FIPD, au développement de la vidéoprotection. Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les montants destinés à cette fin au sein du fonds ? En effet, si cette baisse était confirmée, elle obligerait les communes à ralentir leur équipement en caméras.

Les forces de l'ordre utilisent particulièrement deux fichiers : l'un relatif au traitement des enquêtes administratives et l'autre consacré à la prévention des atteintes à la sécurité publique. Ils ont été créés par deux décrets du 16 octobre 2009. Une polémique inutile, entretenue artificiellement par certaines associations, avait accompagné leur mise en place. Vous y aviez participé comme député de l'opposition, monsieur le ministre, puisque vous aviez alors appelé – selon une dépêche de l'AFP de l'époque – au « retrait immédiat des deux décrets par respect des libertés publiques ». Comptez-vous abroger ces décrets ou l'exercice de vos responsabilités vous a-t-il rendu plus sensible à la nécessité de disposer de fichiers de police, aussi utiles que respectueux des droits de l'homme, qui avaient été voulus par l'ancien Président de la République, M. Nicolas Sarkozy ?

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