Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 24 octobre 2012 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

M. Larrivé vient de nous démontrer, si besoin en était encore, que les chiffres sont parfois des innocents à qui l'on peut faire tout avouer sous la torture !

L'expérience malheureuse de ces dernières années le prouve, il ne peut y avoir de police et de gendarmerie sans policiers et sans gendarmes. Ce projet de loi de finances nous propose un changement d'orientation qui était attendu par des personnels amers, voire démoralisés, et par des citoyens désabusés. Cet effort budgétaire, dans un contexte contraint, doit être salué. Les effets de la nouvelle politique ne seront pas immédiats partout et elle devra donc être poursuivie dans la durée. Après les recrutements annoncés pour 2013 – et qui s'ajoutent aux postes maintenus alors que leur suppression était programmée, monsieur Larrivé –, quelle trajectoire envisagez-vous, monsieur le ministre, en ce qui concerne les effectifs pour les exercices budgétaires suivants ?

L'état de l'immobilier affecte directement les conditions de travail des agents et d'accueil des usagers, en particulier des victimes. Sans aller jusqu'au transfert évoqué par M. le rapporteur pour avis, il me paraît souhaitable de s'appuyer sur des partenariats avec les collectivités territoriales. Je suis réservé sur des formules qui creuseraient les inégalités entre celles d'entre elles qui pourraient engager des dépenses en ce domaine et celles qui ne le pourraient pas. Ces inégalités seraient toutefois moins fortes si ces partenariats pouvaient être expérimentés sous la conduite des régions. L'expérience que mène depuis plus de quinze ans le conseil régional d'Île-de-France – qui contribue à hauteur de 30 % aux opérations de construction et de rénovation des commissariats – ne pourrait-elle être généralisée ?

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