Intervention de Patrice Carvalho

On nous assure aujourd’hui que 52 % des entreprises des services et 58 % des entreprises de l’industrie déclarent que le CICE est majoritairement utilisé pour l’investissement. Derrière l’investissement, l’emploi est lui aussi mentionné par une part significative d’entreprises.

Dans les faits, nous observons cependant que certaines entreprises utilisent le CICE de manière assez contestable. C’est le cas par exemple à la SNCF. Le groupe, faisant le choix du préfinancement, a ainsi décidé en 2013 de vendre son montant estimé de CICE au groupe Natixis, en contractant un emprunt de 181 millions d’euros pour un coût de 9,8 millions d’euros sur la durée totale de l’emprunt.