Intervention de Christian Eckert

Comme d’habitude, monsieur le député, vous soulevez une vraie question, une question intéressante et complexe. Selon que l’on se place d’un côté ou de l’autre, l’effet peut paraître très différent et l’entreprise peut être perçue comme perdante ou gagnante. S’il s’agit d’une entreprise qui fournit des prestations à une autre entreprise ou à une collectivité, le fait de réaliser une moins forte révision de prix issue des contrats, du fait de l’intégration du CICE, permet à celui qui achète d’être bénéficiaire ; le prestataire de services réalise quant à lui un moindre gain. Tout est dans tout, et réciproquement : selon que l’on se place du côté du fournisseur ou de celui de l’acheteur qui peut être, lui-même, fournisseur de quelqu’un d’autre, on peut conclure à un effet pervers ou, à tout le moins, un effet sur lequel on peut se poser des questions.

Je ne pense pas que l’INSEE ait l’intention de revenir sur cette notion, car elle traduit une réalité. S’agissant de la baisse du coût du travail, d’une certaine façon, le CICE doit être intégré comme un élément modérant l’augmentation du coût du travail et donc les révisions de prix issues de contrats pluriannuels.

Ceci dit, cela concerne les contrats en cours. Je pense que les contrats futurs prendront en compte ces situations et qu’il n’y aura plus d’évolution, de rupture au regard de la question que vous soulevez. Cette dernière pourrait être réglée en cas de basculement vers une réduction de charges, qui rendrait les choses plus automatiques.