Intervention de David Habib

Prochaine séance, mardi 20 janvier 2015, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique ;

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention fiscale France-Andorre.

La séance est levée.