Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous êtes trop sous l’influence de ceux qui vous recommandent de ne pas bouger, jamais. Par exemple, on nous a expliqué pendant des années qu’il était impossible d’amender un texte en voie de ratification. Moi, j’ai fait passer un amendement de cette sorte ! C’est d’ailleurs suite à cela qu’on a modifié le règlement de l’Assemblée – quel pays de fous ! – pour empêcher les députés de déposer des amendements visant à poser des réserves d’interprétation, qui sont possibles dans toutes les grandes démocraties. Il est regrettable qu’ici, nous n’ayons le choix qu’entre dire « oui » ou « non », un point c’est tout. Ce n’est pas une démocratie, c’est un système typiquement Ve République où le gouvernement peut tout faire et où les majorités se couchent systématiquement !

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