Intervention de François Brottes

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Madame la rapporteure thématique, maintenez-vous votre avis défavorable au sous-amendement SPE1864, qui a recueilli l'avis favorable du Gouvernement ?

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