Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Comment et par qui les critères démographiques de la cartographie seront-ils définis ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion