Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

Défavorable : cet amendement créerait un avantage fiscal inopportun ainsi qu'un effet d'aubaine peu compatible avec les objectifs que nous nous sommes fixés.

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