Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Avis défavorable. Votre préoccupation est connue et partagée. La loi de finances pour 2015 y répond au moins partiellement, en revalorisant le seuil de la franchise. En outre, les réductions d'impôt sur les dons ne sont pas l'objet du projet de loi, en l'espèce. Je vous invite donc à retirer cet amendement. Nous aurons une discussion avec le secrétaire d'État au budget. Autant l'amendement précédent apportait une rationalisation et visait à soutenir l'économie sociale et solidaire qui contribue à la croissance et à l'activité, autant cet amendement-ci porte sur un autre sujet.

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