Intervention de Patrick Hetzel

Le forfait social, dont le montant a été multiplié par dix en cinq ans, est aujourd'hui appliqué de façon uniforme à l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale, sans prendre en compte le fait que les sommes soient perçues directement par le salarié ou épargnées sur le long terme, permettant ainsi de financer l'économie. Cette situation est injuste et contre-productive. C'est pourquoi il conviendrait de moduler le taux du forfait social en fonction de l'horizon de placement, comme l'ont souligné de nombreux rapports récents, notamment un rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales. Le taux serait ramené à 8 % lorsque les sommes sont investies dans un plan d'épargne entreprise. Les sommes affectées à un dispositif d'épargne retraite seraient exonérées de forfait social afin d'inciter les salariés et les entreprises à constituer une épargne retraite.