Intervention de Karine Berger

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Sauf erreur de ma part, cet amendement dit « Exeltium », qui vient d'être retiré, avait été rejeté par la commission des finances et en séance publique, lors de l'examen du dernier projet de loi de finances. Je crains que le débat n'ait déjà eu lieu.

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