Intervention de François Brottes

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Connaissant bien ces questions et depuis longtemps, je puis vous assurer qu'il ne s'agit absolument pas du même amendement. L'amendement SPE1678 n'a jamais été déposé !

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