Intervention de Emmanuel Macron

Je suis sensible à la question de la gouvernance des entreprises que vous soulevez au travers de ces amendements.

Le code de commerce prévoit déjà une information sur la parité. Je partage pleinement la philosophie de votre amendement et vous propose donc d'examiner si des informations supplémentaires peuvent être données au-delà de ce qu'imposent la directive sur le reporting non-financier et le code de commerce.

Quant aux deux autres amendements, il me semble que deux cas doivent être distingués : celui du mandataire social qui détient parallèlement un mandat d'administrateur, qui est le coeur du conflit d'intérêts que vous pourfendez mais qui correspond à la tradition du capitalisme croisé français. Dans ce cas, il me semble possible d'aller plus loin que la limitation de la rémunération en réduisant le nombre de mandats autorisés pour ceux qui sont mandataires eux-mêmes. Le cas est différent pour un ancien dirigeant à la retraite pour lequel la limitation à deux mandats peut être sévère dès lors qu'il met son expérience au service des entreprises. Il faut y réfléchir.

La volonté de clarification et de moralisation en cette matière me semble pertinente. Je vous propose d'adopter l'amendement SPE1096 qui mérite d'être retravaillé. Il nous servira de point d'appui pour réfléchir sur le distinguo que je viens d'évoquer. En limitant indistinctement le nombre de mandats, on risque de se priver de gens d'expérience qui ne sont pas concernés par les conflits d'intérêts. De ce fait, j'émets un avis favorable sur le premier amendement et je vous invite à retirer les deux autres.