Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur thématique :

Sur l'amendement SPE1096, l'ouverture du ministre va dans le bon sens. Il convient de corriger une erreur matérielle en substituant au mot « administration » le mot « assemblée ». Quant aux deux autres amendements, ils invitent au débat mais ne sont pas applicables en l'état.

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