Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je souscris pleinement à ce que vient de dire M. le rapporteur et je retire l'amendement. En tout état de cause, il faut sécuriser le dispositif ou au moins apporter des éclaircissements.

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